Règlement des jeux-concours organisés sur les réseaux sociaux Inserm

Règlement général – Série de jeux organisés sur les réseaux sociaux Inserm

Article 1 – Organisateur

L’organisation du concours – et dénommé ci-après « Organisateur » est l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, dont le siège est situé 101 Rue de Tolbiac 75013 Paris et le numéro SIREN est 180036048.

Son organisation et son fonctionnement sont régis par le décret 83–975, modifiée.

Article 2 – Généralités

L’Organisateur gère plusieurs comptes sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram et LinkedIn sur lesquelles il peut être amené à organiser des jeux concours gratuits et sans obligation d’achat visant à faire gagner des lots aux participants (ci-après « Jeu(x) »).

Ces jeux seront mis en ligne pour une durée limitée et annoncés par l’Organisateur par un post sur la Page Inserm du réseau social concerné invitant le joueur à participer (ci-après « l’Annonce »).

Chaque jeu est régi par le présent règlement général (ci-après « Règlement ») qui en fixe les règles, ainsi que par les conditions particulières figurant au bas du Règlement (ci-après « Conditions Particulières ») qui fixent notamment l’adresse des comptes concernées, la mécanique de participation au Jeu, ainsi que les dates de début et fin, nombre de gagnants et dotations du Jeu.

Le Règlement Général est applicable à compter du 28 juin 2022 et est disponible sur le site inserm.fr (ci-après le « Site »), à l’adresse https://www.inserm.fr/reglement-des-jeux-concours-organises-sur-les-reseaux-sociaux-inserm

Les Jeux ne sont pas associés à, ou gérés ou sponsorisés par Facebook et/ou Twitter et/ou Instagram et/ou LinkedIn.

Il est précisé que les Conditions Particulières des sessions de Jeux expirées seront supprimées du site au fur et à mesure.

Article 3 – Modalités de participation

3.1 Généralités :

Les Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure, ou mineure (avec autorisation des ou du titulaire(s) de l’autorité parentale), domiciliée en France et DROM-COM.

Le personnel Organisateur et des sociétés ayant collaboré à leur organisation ou à leur réalisation, et des membres de leurs familles, sont autorisés à y participer.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne physique.

Toute inscription par un autre moyen que ceux-précisés ci-après ne pourra être prise en compte. De même, toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou envoyée après la date limite d’inscription fixée aux Conditions Particulières, sera considérée comme nulle.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours.

La participation à chaque Jeu implique :

• de bénéficier d’un compte sur le réseau social concerné ;
• d’accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social concerné ;
• l’Organisateur est et reste tiers à ces réseaux sociaux
• d’avoir pris connaissance et d’accepter le Règlement général et les Conditions Particulières du Jeu publiés sur le Site (un lien vers le Règlement général et les Conditions Particulières sera mis en place sur chaque Annonce de Jeu).
• de respecter les mécaniques décrites ci-après en fonction du type de Jeux concernés.

3.2 Mécaniques de jeux :

L’Organisateur publie l’Annonce du Jeu sur la page Inserm du réseau social concerné.

A partir de l’Annonce, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur la Page Inserm du réseau social concerné (sur le(s) réseau(x) social(aux) Facebook et/ou Twitter et/ou Instagram et/ou LinkedIn) pouvant consister notamment à s’abonner à (« suivre » ou « follow ») la Page Inserm concernée, poster ou aimer un commentaire ou une publication, partager (« retweeter ») l’Annonce de l’Organisateur, etc.

L’action complétée valide l’inscription du joueur au Jeu.

Le(s) gagnant(s) du Jeu sont désignés parmi les joueurs inscrits par tirage au sort.

Article 4 – Modalités de désignation des gagnants

Le ou les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les internautes qui auront rempli les conditions de participation précitées.

Le nombre de gagnants pouvant être tirés au sort ainsi que la date du tirage au sort le cas échéant seront précisés pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.

Article 5 – Lots

Les lots sont par principe strictement personnels et ne sont pas cessibles. Des exceptions sont possible et seront précisées dans les Conditions Particulière. Ils ne pourront pas donner lieu, de la part des gagnants, à une quelconque contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur lot ou les utiliser durant leur période de validité, ils n’auraient droit à aucune compensation, et l‘Organisateur se réserve alors le droit d’attribuer le lot à un gagnant suppléant désigné par tirage au sort.

L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait.

Les lots peuvent être soumis à des conditions d’utilisation particulières imposées par le prestataire ou le vendeur/distributeur du/des lot(s), qu’il appartient aux participants et aux gagnants d’accepter. Les conditions particulières d’utilisation du/des lot(s) seront communiquées aux gagnants dans les conditions mentionnées à l’article 6 ci-après.

L’Organisateur ne prend pas en charge les frais de déplacement, d’hébergement, et/ou tout autres frais liés à l’utilisation du/des lot(s), lesquels demeurent à la charge exclusive du participant.

Article 6 – Information des gagnants

Les gagnants seront informés dans un message publié sur le réseau social en question et/ou par e‑mail et/ou message privé sur le réseau social en question et recevront à cette occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités de récupération et d’utilisation de leur lot.

Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans le délai indiqué dans le message d’information susvisé pour récupérer son lot sera réputé renoncer à celui-ci et le lot pourra être attribué à un gagnant suppléant (voir article 5 ci-dessus) ou non remis en jeu au choix discrétionnaire de l’Organisateur.

La date d’information des gagnants est précisée pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.

Article 7 – Vérification de l’identité

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.

L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.

Article 8 – Traitement des données personnelles

L’Organisateur est responsable du traitement des données personnelles des participants, au sens du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») n°2016/679.

Le traitement a pour finalité la bonne gestion du Jeu auquel l’utilisateur a choisi de participer.

La base légale du traitement, en raison de la nature de l’Organisateur, est l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’Organisateur, responsable du traitement.

Pour la participation aux Jeux, l’Organisateur a besoin de collecter et traiter : le pseudonyme ou les nom et prénom servant d’appellation au compte des participants sur le réseau social concerné (Facebook, Instagram, Twitter ou LinkedIn).

Aussi, et afin d’attribuer leurs lots aux participants gagnants, l’Organisateur collecte auprès du participant, en utilisant les moyens mentionnés à l’article 6, les données strictement nécessaires à l’attribution des dotations (dont nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse email en cas de dotation au format numérique). Lorsque l’attribution d’un lot nécessite la collecte auprès du participant de données concernant une tierce personne (par exemple l’attribution d’un ticket nominatif), ce participant garantit que la tierce personne est informée du Règlement général et des conditions particulières. 

Sans ces données, la participation aux Jeux et l’attribution des dotations sont impossibles.
Ces données sont uniquement destinées aux équipes de l’Organisateur et à ses éventuelles sous-traitants.

Le participant est informé que l’Organisateur utilise pour les tirages au sort le site Plouf Plouf. Les traitements opérés par le site sont précisés à cette adresse : https://plouf-plouf.fr/a‑propos

L’Organisateur ne traite les données ainsi collectées que pour la durée dudit Jeu.

La personne concernée dispose des droits suivants :

• d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin d’en demander la rectification, de les compléter, de les mettre à jour.
• d’un droit d’opposition : droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données. L’exercice de ce droit entraîne l’arrêt de votre participation au Jeu.
• d’un droit à la limitation du traitement des données : droit de bloquer temporairement l’utilisation de vos données : aucune opération ne peut être réalisée sur celles-ci.

Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à [préciser les moyens de le contacter : adresse électronique et adresse postale à préciser],

En cas de difficulté pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données par mail (qcb@vafrez.se) ou par voie postale (Délégué à la Protection des Données de l’Inserm, 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL- l’autorité française de protection des données personnelles, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur https://www.cnil.fr

Article 9 – Responsabilité

L‘Organisateur ne sera pas responsable en cas d’intervention malveillante, de problèmes de connexion, de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à l’Organisateur qui pourraient affecter le bon déroulement des Jeux. Notamment l’Organisateur n’offre aucune garantit en lien avec les réseaux sociaux. La participation à ces Jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet et des réseaux sociaux, l’absence de protection de certaines données contre d’éventuels détournements ou piratages et contre les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau.

L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre, de reporter, de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler les Jeux si les circonstances l’exigent (notamment si le bon déroulement administratif et technique des Jeux est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur.). Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

En cas d’envoi des lots par voie postale ou électronique, l’Organisateur ne fournit aucune garantie et ne prend aucune responsabilité ni obligation quant aux lots autre que celle de les adresser aux gagnants. A ce titre, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du (des) lot(s) par La Poste ou par toute société de transport postal ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de toute société de transport postal, de même qu’en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon acheminement de courriers électroniques.

L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance de leurs lots ou qui pourraient affecter lesdits lots.

Article 10 – Application du règlement

La participation aux Jeux implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement Général et des Conditions Particulières.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement général et des conditions particulières.

Toute contestation ou réclamation relative à ces Jeux devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’1 (un) mois à compter de la date de clôture de chaque Jeu.

Toute interprétation litigieuse du Règlement et des Conditions Particulières, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par l’Organisateur.

Le déroulement des Jeux et l’interprétation du Règlement et des Conditions Particulières sont soumis au droit français.

Toute fraude ou non-respect du Règlement et/ou des Conditions Particulières pourra donner lieu à l’exclusion des Jeux de son auteur, l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 11 –Remboursements des frais de participations

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation aux Jeux seront remboursés sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus indiquée et accompagnée d’une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur les Pages Inserm concernées. Le remboursement sera effectué sur la base d’une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes. Ce remboursement ne concerne que les participants qui ne disposent pas d’un abonnement à internet d’une durée illimitée. La demande de remboursement devra être adressée par courrier simple à l’adresse susmentionnée accompagné du RIB du titulaire de l’abonnement Internet et d’un justificatif de l’abonnement Internet du participant.

Toute demande de remboursement notamment infondée, incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée.

Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Une seule demande de remboursement par foyer sera prise en compte.

Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de clôture de chaque Jeu.

Article 12 – Mise à disposition du règlement

Le Règlement Général et/ou les Conditions particulières propres à chaque Jeu sont gratuitement accessible à cette adresse internet. Aucun envoi papier ne sera effectué par l’Organisateur.

Conditions particulières

(Renvoient au, et complètent le Règlement)

Conditions particulières au jeu intitulé « On gagne tous les jours à s’intéresser à la santé ! »

Contexte : le jeu concours est organisé dans le cadre du lancement d’une campagne de communication nationale grand public organisée par l’Inserm. Du 28 juin au 16 juillet, les panneaux publicitaires « On gagne tous les jours à s’intéresser à la santé ! » (6 visuels différents) seront disposés dans 65 gares ; et 300 stations de métro en Ile de France.

Adresse du Jeu : Le Jeu est accessible sur le compte Instagram @inserm et Twitter @inserm
Durée : Ce Jeu est organisé sur la période allant du 28 juin au 15 juillet 2022
Date limite d’inscription : 15 juillet 2022

• Mécaniques du Jeu : Les joueurs sont invités à (conditions cumulatives) :
  à prendre une photo des affiches du dispositif de la campagne de communication « On gagne tous les jours à s’intéresser à la santé ! » 
• Publier la photo sur leur compte Instagram ou Twitter
  Mentionner le compte Instagram ou Twitter @Inserm concerné
• Taguer un ami
• Donner l’information du lieu où a été prise la photo

Les gagnants seront tirés au sort.

La participation au concours ne sera pas validée si l’une des conditions énoncées n’est pas respectée.

Les photographies proposées par les participants devront respecter le cadre suivant :

• Ne pas montrer une image négative ou dégradante des personnes ou de l’Organisateur, ni porter atteinte à l’image ou valeurs de l’Organisateur
• Respecter le droit à l’image des personnes identifiées sur les photos
• Le participant doit obligatoirement être propriétaire de la photo envoyée
• Les photos soumises ne doivent être ni contraires à la loi ni porter atteinte aux bonnes mœurs entendu non limitativement comme étant à caractère pornographique, raciste, discriminant, violent, insultant pour les personnes, ou autre de même type.

Nombre de gagnants tirés au sort : 20 gagnants et 10 gagnant suppléants (voir article 5 des conditions générales)
Date du tirage au sort : Le 18 juillet 2022
Date d’information des gagnants : A partir du 19 juillet
Dotation : Les 10 premières personnes tirées au sort gagneront chacune un lot de deux places pour le futuroscope valables jusqu’au 02/01/2023. Valeur d’une place adulte : 48 € TTC) – Les 10 personnes suivantes remporterons un livre Fake News Santé (valeur : 14 € TTC)

Valeur de la dotation : 1100 € TTC non compris les éventuels frais de mise à disposition des lots par l’Organisateur.